STATUT SAS : existe-t-il une différence entre ces deux matrices juridiques ?

Une SAS présente une société par simplifiée. La SASU représente, d’une façon simple, la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée. Ceci signifie que la SASU est composé d’un seul entrepreneur. Néanmoins, il existe d’autres déviations entre ces deux matrices.

Lors de la formation d’une SASU ou d’une structure SAS, les déviations sont vraiment peu. Toutes les tâches qui doivent être réalisées seul dans le cas d’une SASU, peuvent être faites à plusieurs pour la SAS. A titre d’exemple, de nombreuses pratiques peuvent être effectuées par ces deux matrices juridiques (artisanales, commerciales, libérales, etc.). D’autre part, les processus administratifs de l’établissement d’une SAS sont pratiquement les mêmes en ce qui concerne la SASU.

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Voulez-vous plus de détails sur le statut SAS ?

Sur le plan fiscal, aucune déviation n’est rencontrée entre la SAS et sa version unipersonnelle, la SASU, puisque les fiscalités de ces deux formes se rejoignent. Les profits de l’institution (SASU ou SAS) sont passibles de l’IS. Pour les deux structures, il est réalisable d’adopter l’imposition des profits à l’IR. Une décision entre l’IR et l’IS est alors offerte lors de l’établissement d’une SASU/SAS.

Cette qualité est abordable pour les sociétés :

  • Ayant moins de cinq ans de service,
  • ayant un effectif de moins de 50 travailleurs,
  • n’ayant pas un chiffre d’affaire annuel ni un total de bilan au-delà de 10000000 euros.