Guide de la SAS : quelles informations les statuts contiennent-ils ?

Les statuts de la société par actions simplifiée sont l'ensemble des clauses et des dispositions exigées par la loi, et d'autres soigneusement déterminées par les associés. Ce document obligatoire pour monter une SAS a pour but de conditionner le fonctionnement de la société.

Les statuts de la sociétés doivent être rédigés avec le plus grand soin, car certaines informations doivent y figurer obligatoirement, à savoir :

  • la forme juridique, la dénomination, l'activité, la durée et le siège social

  • le montant du capital social ainsi que le nombre d'actions ainsi que leurs formes

  • l'identité du président et de tous les signataires des statuts, des bénéficiaires de privilèges particuliers ainsi que la nature de ces derniers

  • le pouvoir exercé par les dirigeants et les décisions à prendre lors d'une assemblée générale

  • l'estimation de la valeur des apports en nature et l'identité des apporteurs ainsi que les actions reçues en contrepartie

  • les dispositions de la répartition du résultat et du boni de liquidation.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur : https://guide-de-la-sas.fr

Qui rédige les statuts ?

Vu leur grande importance, les statuts de la SAS doivent être rédigés par quelqu'un de compétent à l'image de :

  • un avocat, pour sa qualité de juriste
  • un expert comptable

Le cas échéant, les fondateurs peuvent les rédiger eux-mêmes, ou utiliser un logiciel approprié.